Préambule — Notre engagement

Chez Docklane, nous croyons que la compétitivité ne doit jamais se construire au détriment des personnes ou de l'environnement. Notre activité de sourcing depuis l'Asie nous place dans une position de responsabilité vis-à-vis des conditions dans lesquelles les produits que nous recommandons sont fabriqués.

Ce Code de Conduite s'applique à tous les fournisseurs, sous-traitants et partenaires avec lesquels Docklane travaille ou envisage de travailler. Son respect est une condition à l'établissement et au maintien d'une relation commerciale avec Docklane.

Nous nous engageons à notre tour à traiter nos fournisseurs avec équité, transparence et respect mutuel.

👷Droits du travail et conditions sociales

Le respect des droits fondamentaux des travailleurs est un prérequis non négociable pour tout partenariat avec Docklane.

Pratiques strictement interdites
  • Travail forcé, esclave ou involontaire sous quelque forme que ce soit
  • Travail des enfants (toute personne de moins de 15 ans, ou 14 ans dans les pays admettant cette dérogation OIT)
  • Retenue de documents d'identité ou de passeports des travailleurs
  • Recrutement payant ou endettement coercitif des travailleurs
  • Toute forme de discrimination à l'embauche ou dans le traitement (genre, ethnie, religion, handicap, opinion)
  • Harcèlement, intimidation ou violence physique ou morale
Exigences obligatoires
  • Respect du salaire minimum légal local et paiement régulier et intégral des rémunérations
  • Durée du travail conforme à la législation locale (maximum 60 heures/semaine heures supplémentaires incluses, avec au moins un jour de repos par semaine)
  • Heures supplémentaires volontaires, consenties et rémunérées conformément à la loi
  • Liberté d'association et droit à la négociation collective reconnus ou, à défaut, mécanismes alternatifs de représentation des travailleurs
  • Contrats de travail écrits, en langue compréhensible par le travailleur

🦺Santé et sécurité au travail

La sécurité des travailleurs est une responsabilité non délégable du fournisseur, quel que soit le niveau de réglementation local.

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Environnement de travail sûr

Les locaux de production doivent être propres, correctement ventilés, éclairés et exemputs de dangers identifiables. Les sorties de secours doivent être dégagées et balisées.

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Prévention et équipements

Les équipements de protection individuelle (EPI) doivent être fournis gratuitement et adaptés aux risques. Les machines doivent être entretenues et conformes aux normes de sécurité.

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Formation et procédures

Les travailleurs doivent recevoir une formation adéquate à leur poste et aux risques associés. Les procédures d'urgence doivent être documentées et connues de tous.

🏥
Accidents et incidents

Les accidents du travail doivent être déclarés, enregistrés et analysés. Les travailleurs victimes d'un accident doivent avoir accès aux soins sans délai, aux frais de l'employeur.

🌿Responsabilité environnementale

Docklane attend de ses fournisseurs qu'ils gèrent leur impact environnemental de manière responsable et cherchent à l'améliorer continuellement.

📜
Conformité réglementaire

Le fournisseur doit respecter l'ensemble des lois et réglementations environnementales locales applicables à ses activités (rejets, déchets, émissions, substances réglementées).

♻️
Gestion des déchets et des effluents

Les déchets industriels, eaux usées et émissions dans l'air doivent être traités conformément à la réglementation avant rejet. Aucun rejet illégal n'est toléré.

💡
Réduction de l'empreinte

Le fournisseur est encouragé à mettre en place des démarches de réduction de sa consommation d'énergie, d'eau et de matières premières, et à favoriser les matériaux recyclés ou durables.

🚫
Substances dangereuses

L'utilisation de substances chimiques dangereuses doit être réduite au maximum. Les réglementations REACH (UE), RoHS et les restrictions en vigueur sur les marchés de destination doivent être respectées.

🤝Éthique des affaires

Docklane conduit ses affaires avec intégrité et attend le même niveau d'exigence de la part de ses partenaires.

Pratiques strictement interdites
  • Toute forme de corruption, pots-de-vin ou avantages indus à des tiers, agents publics ou privés
  • Pratiques anticoncurrentielles (ententes sur les prix, abus de position dominante)
  • Fraude, fausse facturation, falsification de documents ou de certifications
  • Blanchiment de capitaux ou financement d'activités illicites
  • Recours au travail informel non déclaré pour masquer des pratiques non conformes
Engagements attendus
  • Transparence sur la structure de l'entreprise, ses actionnaires et ses sous-traitants
  • Facturation honnête et conforme aux prestations réellement effectuées
  • Déclaration proactive de tout conflit d'intérêt potentiel avec Docklane ou ses clients
  • Conformité aux sanctions internationales et aux listes de restrictions applicables

⚖️Respect du droit local

Le présent Code de Conduite fixe des standards minimaux. Lorsque le droit local applicable est plus exigeant sur un point donné, c'est le droit local qui prévaut.

Le fournisseur est seul responsable de la veille réglementaire applicable à ses activités dans son pays d'établissement. Docklane ne saurait être tenu responsable des violations du droit local commises par un fournisseur.

En cas de conflit apparent entre le droit local et les standards de ce Code, le fournisseur est invité à en informer Docklane afin de trouver ensemble la meilleure approche, dans le respect des intérêts des travailleurs.

🔍Audit et vérification de conformité

Droit d'audit de Docklane

Docklane se réserve le droit de procéder à des audits de conformité — annoncés ou inopinés — dans les locaux de ses fournisseurs, directement ou par l'intermédiaire d'un organisme tiers indépendant.

Ces audits peuvent porter sur les conditions de travail, la santé et sécurité, les pratiques environnementales et la conformité éthique. Le fournisseur s'engage à coopérer pleinement et à donner accès aux locaux, documents et travailleurs concernés.

Les résultats d'audit feront l'objet d'un rapport partagé avec le fournisseur. En cas de non-conformité, un plan de correction sera établi avec des échéances définies.

La réponse de Docklane aux non-conformités est progressive : plan correctif d'abord, suspension puis résiliation du partenariat en cas de non-respect persistant, avec tolérance zéro pour les violations relatives au travail forcé ou au travail des enfants.

🔗Extension aux sous-traitants

Le fournisseur s'engage à communiquer les exigences de ce Code à l'ensemble de ses propres sous-traitants et fournisseurs de rang 2 impliqués dans la fabrication des produits destinés à Docklane ou à ses clients.

Le fournisseur reste responsable de la conformité de sa chaîne d'approvisionnement vis-à-vis de Docklane. Il doit informer Docklane de tout recours à la sous-traitance et obtenir son accord préalable pour les étapes critiques de production.

Signalement et contact

Toute personne — travailleur, partenaire ou tiers — ayant connaissance d'une violation du présent Code peut le signaler à Docklane en toute confidentialité. Aucune représaille ne sera tolérée à l'encontre d'une personne ayant effectué un signalement de bonne foi.

Pour tout signalement ou question relative à ce Code de Conduite :

Contacter Docklane — contact@docklane.fr

Dernière mise à jour : avril 2026